Droit du travail et droit social

Le droit social recouvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés qui travaillent sous leur subordination en contrepartie d’une rémunération.

Le droit de la sécurité sociale peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objectif de garantir l’individu ou le ménage contre tous les risques sociaux, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non.

Que vous soyez employeur, salarié, représentant du personnel ou association, notre équipe d’avocats vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la relation de travail :

  • dès l’embauche et avant la conclusion du contrat de travail (rédaction, analyse et négociation du contrat de travail (CDI, CDD, travail temporaire, etc.), rédaction de clauses (période d’essai, non-concurrence, dédit-formation, confidentialité, etc.), rédaction d’un règlement intérieur, « permis de travail », etc.) ;
  • durant l’exécution du contrat de travail (détermination des droits et obligations du salarié et de l’employeur, modification unilatérale du contrat de travail, avenant au contrat de travail, rémunération, temps et durée de travail, discipline, santé et sécurité du salarié, harcèlement et discrimination, accident de travail, congé, représentation du personnel, accords collectifs, etc.) ;
  • en cas de rupture de la relation de travail (procédure de licenciement avec préavis ou effet immédiat (entretien préalable, lettre de licenciement, lettre de motivation, lettre de contestation, etc.), indemnité de départ, durée du préavis légal, indemnité pour licenciement abusif, démission, résiliation d’un commun accord, prise d’acte de rupture, décès de l’employeur ou du salarié, etc.).

Nous privilégions toujours de trouver une solution négociée aux conflits qui ont pu surgir avec votre employeur respectivement avec vos salariés et représentants du personnel. Néanmoins, si pareille solution s’avère impossible, ce sera avec dévouement et ténacité que nous assurerons la défense de vos intérêts devant les juridictions du travail.

Droit du travail et droit social

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